Business Angel

Qui est le Business Angel ?

Un business angel (ou BA) est une personne physique qui investit une part de son patrimoine dans une entreprise innovante à potentiel et qui, en plus de son appui financier, met gratuitement à disposition de l’entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps.
« Une personne physique » : chaque business angel a un profil spécifique, mais un grand nombre d’investisseurs se rassemblent autour de trois profils principaux :

  • l’ancien chef d’entreprise ou le cadre supérieur qui a accumulé un certain patrimoine et qui est en mesure d’investir entre 5 000 et 200 000 euros par an,
  • l’entrepreneur qui a précédemment créé son entreprise, qui l’a revendue quelques années plus tard et qui peut investir des montants entre 50 000 et 500 000 euros. Ce type de business angels, quoique en plus petit nombre, se développe,
  • le membre d’un « family office » (regroupement d’investisseurs membres d’une même famille).

« Une part de son patrimoine » : l’investissement dans une société innovante en création comporte généralement un très fort risque : ce très fort risque va de pair avec un gain potentiel en capital très important.
« Innovante à potentiel » : Le terme « innovant » s’entend dans le sens de « ce qui est nouveau par rapport à l’existant ». Il ne s’agit donc pas uniquement de l’innovation technologique (OSEO ANVAR, DRIRE, Ministère de la Recherche). D’ailleurs, les créations d’entreprises dans le domaine de l’innovation technologique ne représentent que 5% du total des créations. La majorité des business angels investit dans d’autres domaines que la technologie. Cependant OSEO indique que l'innovation (technologique ou non) doit apporter un avantage concurrentiel ; les contraintes liées à la Recherche-Développement sont liées aux directives européennes car l'aide d'État doit se focaliser sur les investissements immatériels les plus risqués et donc les moins susceptibles d'être financés par le secteur privé. En outre, la détention d'un portefeuille de brevets est un vecteur de protection (barrière à l'entrée) et de valorisation recherché par les capitaux-risqueurs eux-mêmes. Aujourd'hui, la convergence innovante de technologies existantes est parfaitement acceptée comme innovation pour l'obtention d'aides publiques, dont celles d'Oséo.

Activités et motivations des BA

Les business angels investissent dans des secteurs d’activité, en cohérence avec leur expérience professionnelle. Ils interviennent en début d’activité, à plusieurs et de manière minoritaire. Les secteurs dans lesquels ils investissent en priorité sont :

  • Informatique et télécommunication
  • Service
  • Industrie
  • Santé

Les principales motivations des business angels sont :

  • la recherche d’importantes plus values en capital
  • la participation à une aventure entrepreneuriale
  • l’apport d’expérience et de soutien
  • de favoriser l’émergence des entreprises leader de demain
  • depuis la loi TEPA, la recherche d'une défiscalisation

Historique

Les business angels ont toujours existé mais ils ont commencé à émerger en grand nombre aux USA à partir de 1958. Des mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act et notamment la création de la Subchapter S corporation ont contribué à cette multiplication. Dans les attendus des motifs, le législateur américain prend note de l’ « equity gap », le trou de financement lorsqu’une société cherche à passer d’un capital inférieur à 100.000 $, somme que l’on peut réunir avec les copains, les cousins et les cinglés (CCC) et le capital-risque dont les interventions débutent rarement au-dessous de 2 millions de $ par manque de rentabilité. C’est ce trou que cherche à combler le SBIAct avec succès. Une étude commanditée par le Department of Commerce en 1986-88 (« The informal supply of capital »Applied Economic Group. Robert J.Gaston et Sharon Bell) et couvrant par sondage 240,000 firmes, près de 35.000 investisseurs, est probablement l’étude quantitative la plus solide statistiquement sur les Angels. Elle fait apparaître que dès 1988, il y avait 500.000 Angels aux USA, déversant environ 60 milliards de $ annuellement sur les créations et démarrages d’entreprise, environ 10 fois plus que le capital-risque de l’époque ou que les montants investis par la SBA.

Les BA en France

La France compte aujourd’hui quelque 8 000 business angels dont la moitié sont rassemblés dans 84 réseaux.
En 2009, France Angels, la fédération nationale des réseaux de business angels, a interrogé ses réseaux membres et a récolté les chiffres suivants :

  • Nombre de business angels (au 31/12/2009) : 4 000
  • Nombre de dossiers reçus(sur 12 mois) : 8000
  • Nombre de dossiers présentés (sur 12 mois) : 1320
  • Nombre de dossiers financés (sur 12 mois) : 380
  • Montant investi (sur 12 mois) : 125 millions d’euros (50% BA, 50% co investisseurs)

Les réseaux

Un réseau de business angels est une organisation juridiquement formalisée permettant la mise en relation d'investisseurs potentiels et d'entrepreneurs avec un objectif général de faire réaliser des investissements par des business angels et d’être le point d’attraction des entrepreneurs régionaux en recherche de financement.

Avantages du réseau

Accès facilité et élargi à des dossiers plus intéressants et originaux, un réseau étant un point d’attraction régional des entrepreneurs recherchant des financements,
Partage des compétences et expertises avec d’autres business angels,
Analyse et étude des dossiers à plusieurs business angels permettant ainsi de réduire les risques d’erreur de jugement sur les dossiers et les entrepreneurs,
Investissement dans un même projet avec d’autres business angels, ce qui permet soit de considérer des projets plus importants, soit de pouvoir investir dans un plus grand nombre de projets et ainsi, de réduire les risques individuels.

Différentes formes d'organisations existantes en France

Réseaux associatifs : structures vouées à la mise en relation entrepreneurs/investisseurs. Généralement, la structure prévoit l’organisation régulière de réunions de présentation de projets sélectionnés à un parterre d’investisseurs potentiels. Les droits d’accès au dispositif, pour les entrepreneurs et les investisseurs, sont peu coûteux ; il n’y a pas de prélèvements sur les capitaux levés.
Réseaux dits « SIBA » (société d'investissement de business angels) : certains business angels (spécialement en nombre restreint, de 10 à 50) souhaitent rester « entre eux » sans rechercher une visibilité régionale forte. Ils acceptent alors de mettre leur argent dans un « pot commun » qui prend le plus souvent la forme juridique « SAS/statut de SCR ». Cette structure oblige à des règles strictes de fonctionnement (conseil d'administration, président…) et de décision d’investissement (comité d’investissement).
Organisation mixte : Association + SIBA. De plus en plus de réseaux ayant expérimenté séparément la structure associative ou la structure SIBA arrivent à la conclusion qu’une double structure associative et société de capital risque (les business angels étant membres ou non des deux structures) présente beaucoup d’avantages. La structure associative permet une « acculturation » plus facile des nouveaux business angels moins expérimentés, des actions de communication variées visant le recrutement de nouveaux membres et le contact systématique avec des entrepreneurs à la recherche de financement. La structure SIBA oblige à la rigueur de décisions collectives organisées et elle permet de rassembler efficacement un nombre plus important de business angels, tant actifs que passifs. Exemple: Angels Santé et la SIBA Angels Santé Création .
En 2010, France Angels compte 84 réseaux de business angels membres. Outre la forme juridique (association loi 1901, Société) qui peut les différencier, il existe 3 typologies de réseaux qui sont toutes liées à la stratégie d'investissement adoptée :

  1. Réseaux Géographiques
  2. Ces réseaux implantés sur un territoire (ville, département, région...) investissent dans tous les secteurs d'activités. Ils contribuent ainsi à la dynamique économique de leur territoire. Ce sont les plus nombreux à ce jour.

  3. Réseaux nationaux d'anciens de grandes écoles :
  4. Ces réseaux ont pour la particularité de fédérer des anciens étudiants issus de la même École qui au fil du temps sont devenus Business Angels. Ils n'ont pas de secteur d'investissement de prédilection même s'ils sont plus sensiblement aux projets faisant appels à leur formation supérieur et donc expertises/compétences.

  5. Réseaux nationaux sectoriels/thématiques :
  6. À l'instar des réseaux d'anciens élèves, ces réseaux qui sont en plein développement regroupent des business angels ayant soient des expertises et des compétences, soient un intérêt fort dans un secteur d'activité. Ces individus en se regroupant forment alors un réseau de business angels experts dans un domaine d'activité. sectoriels (santé, cleantech, réseau composé de femmes, réseau dédié au développement durable, au logiciel, …).

On note également l’apparition de business angels professionnels, limitant leur investissement en capital à moins de 30 000 euros. Ces nouveaux entrants (Fondelia , Embryo Capital …) fonctionnent en complément de prêts bancaires, investissent pour 5 ans et semblent s’adresser principalement aux commerces de proximité et artisans.
Les business angels opérant hors réseaux de façon indépendante même s’ils se réunissent généralement à quelques uns sur un projet représentent des montants investis très supérieurs à ceux réunis par les réseaux, que ce soit en France ou à l’étranger1. Ainsi l’association britannique British Business Angels Association annonce pour 2005 17 réseaux ayant investi dans 184 entreprises 28,915,065 £2 alors que simultanément les statistiques de l’Inland Revenue montrent que le seul programme EIS a généré 585 millions de £ d’investissements d’individus répartis sur un peu plus de 1000 entreprises dont 36% par des investisseurs de plus de 100.000 £ 3. Aux Etats-Unis, il y avait déjà près de 500 000 Angels actifs en 1988 alors que les réseaux étaient encore inexistants.

Mesures fiscales

Afin de soutenir et renforcer l’activité des business angels, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales.

Avantage Madelin

Il existe un dispositif appelé « avantage Madelin » : pour toute souscription au capital d’une PME, il est prévu un crédit d’impôt à hauteur de 25% des sommes investies (maximum de 20 K€ pour un célibataire et de 40 K€ pour un couple, réduction plafonnée à 10 K€ la 1re année), à condition de conserver les titres pendant 5 ans.

Loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)

Pendant l’été 2007, une mesure appelée : « Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général » a été votée. Elle a été modifiée en 2010 ce qui la prive d'une bonne part de son attractivité de nos jours.
Cette mesure met en place un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt en souscrivant au capital de PME, ou en effectuant des dons au profit d’organismes d’intérêt général (fondations reconnues d’utilité publique par exemple).
Les redevables de l’ISF peuvent imputer, sur le montant d’ISF mis à leur charge, non plus 75% comme en 2007 mais désormais 50% des versements (souscription ou augmentation de capital), dans la limite annuelle de 50 000 €, effectués dans les PME répondant à la définition communautaire.
Cet avantage fiscal est soumis à des limites par entreprise bénéficiaire, portées à 1,5 million par an en avril 2008 mais c’est l’entreprise bénéficiaire qui doit rembourser en cas de dépassement, pas l’assujetti ISF.